Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-01-30. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire (du conseil d'Estat) contre les procureurs du bailliage d'Orléans, par lequel ils sont déboutez de leur opposition [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Chappellain, 1614

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336547760

Notice n° :  FRBNF33654776