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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-12-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux officiers de l'élection de Troyes de procéder à la réception et installation des pourvus des offices de procureurs postulants en ladite élection.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Chappellain, 1614

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336547671

Notice n° :  FRBNF33654767