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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-12-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roy qui ordonne par provision que les anciens règlements de police qui défendent d'aller aux tavernes et cabarets, n'auront lieu que les festes et dimanches, et pendant le service divin seulement [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654765b

Notice n° :  FRBNF33654765