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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat (du 11 juillet 1613) et de la cour de parlement (du 1er fevrier 1614) pour les notaires royaux du Maine, à la poursuite des trésorier, chapelains et clercs de la chapelle royale du Gué de Maulny au Mans [Texte imprimé]

Publication : Le Mans : Vve J. Olivier, 1614

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654741b

Notice n° :  FRBNF33654741