Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1612-06-23. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrest du Roy donné en son Conseil le XXIII. juin M. DC. XII. portant nouvelle attribution de jurisdiction aux juges royaux et ordinaires pour la veriffication des debtes des communautez villageoises de cette province [de Dauphiné] qui restent à veriffier... [Texte imprimé]Publié à Grenoble le V. juillet M. DC. XII.
Publication : A Grenoble par Guillaume Verdier, tenant sa boutique à l'entrée de la grand sale [sic] du Palais. 1612.
Éditeur : Verdier, Guillaume (15..-1619)
Description matérielle : 24 p. ; in-8
Note(s) : Armes de France et de Dauphiné gravées sur bois au titre
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Roi donné en son Conseil le 23 juin 1612 portant nouvelle attribution de juridiction aux juges royaux et ordinaires pour la vérification des dettes des communautés villageoises de cette province [de Dauphiné] qui restent à vérifier...
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336547102
Notice n° : FRBNF33654710