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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-06-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... portant defenses aux sergens ordinaires de l'artillerie et arsenac de Paris d'exploicter autres mandemens et actes de justice que ceux qui seront esmanez du bailly de l'Arsenac et autres concernans les pouldres et salpestres [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Barbote, 1611

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654684b

Notice n° :  FRBNF33654684