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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-04-23. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat (du 23 avril 1611, et autres arrests des 7 juin, 9 août et 10 septembre 1611) touchant les lettres de confirmation pour tous officiers de Sa Majesté de judicature, finance et autres, communautez, usagers, privilegez, arts et mestiers, et generalement pour tous ceux qui sont subjects de prendre lesdites lettres de confirmation, pour ce qui luy est deub à son advenement à la couronne [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Bourriquant, 1611

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1611-06-07. Fontainebleau][Acte. 1611-08-09. Paris][Acte. 1611-09-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336546819

Notice n° :  FRBNF33654681