Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1609-09-23]
Titre(s) : Arrest du conseil privé du Roy contenant règlement d'entre les assesseur criminel et commissaires examinateurs du siège présidial d'Agénois en Gascogne et les président, présidial... eschevins de la ville d'Agen et autres villes... dudit païs d'Agenois, le syndic de la communauté des notaires de ladite sénéchaussée. Et le juge royal en ladite ville et prevosté d'Agen, assesseur criminel et commissaire examinateur de ladite ville (23 septembre 1609) [Texte imprimé]
Publication : Paris : R. Fouet, 1609
Description matérielle : In-8° pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336546087
Notice n° : FRBNF33654608