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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-09-23]

Titre(s) : Arrest du conseil privé du Roy contenant règlement d'entre les assesseur criminel et commissaires examinateurs du siège présidial d'Agénois en Gascogne et les président, présidial... eschevins de la ville d'Agen et autres villes... dudit païs d'Agenois, le syndic de la communauté des notaires de ladite sénéchaussée. Et le juge royal en ladite ville et prevosté d'Agen, assesseur criminel et commissaire examinateur de ladite ville (23 septembre 1609) [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Fouet, 1609

Description matérielle : In-8° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336546087

Notice n° :  FRBNF33654608

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47030 (24)
support : livre
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