Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat... (des 6 août 1609 et 16 septembre 1610) portant règlement des impositions qui se lèvent au pays d'Anjou, l'Aval (sic), le Mayne et autres provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Alexandre, 1618

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1610-09-16. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654600g

Notice n° :  FRBNF33654600