Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1607-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat... (des 19 et 31 mai et 21 juillet 1607), ensemble les articles accordez pour les receptes et consignations des cours de parlement de Paris et Bourdeaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Jacquin, 1607

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1607-05-31. Fontainebleau][Acte. 1607-07-21. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336544912

Notice n° :  FRBNF33654491