Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1605-09-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrests du Roy en son Conseil prive : faicts pour le soulagement des communautez villageoises, & particuliers habitans d'icelles, de la province de Daulphiné . Avec les memoires, instructions, arrests & reglemẽs sur lesquels Sa Majesté veut qu'il soit procedé à verification, & disposé du payement par Meßieurs les commissaires à ce deputez. Ensemble le cayer presenté à Sadicte Majesté par le syndic, & respondu par icelle en son Conseil le 5. aoust 1606. sur le sujet de plusieurs plaintes & doleances, concernant un reglement general dans ladicte province. A la poursuitte & insistance du Sieur Claude Brosse, syndic desdictes communautez, contre les creanciers d'icelles.

Publication : A Lyon, et se vendent à Grenoble, en la boutique d'Ambroise Jaquemet, en la ruë du Palais. 1607.

Éditeur : Jaquemet, Ambroise (15..-1619)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 165-[1] p. ; in-8

Note(s) : Bandeau aux armes de France gr. sur bois p. 3. - Signatures A-V4, X3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêts du Roi en son Conseil privé : faits pour le soulagement des communautés villageoises, et particuliers habitants d'icelles, de la province de Dauphiné. Avec les mémoires, instructions, arrêts et règlements sur lesquels Sa Majesté veut qu'il soit procédé à verification, et disposé du paiement par Messieurs les commissaires à ce député. Ensemble le cahier présenté à Sadicte Majesté par le syndic, et répondu par icelle en son Conseil le 5 août 1606 sur le sujet de plusieurs plaintes et doléances, concernant un règlement général dans ladicte province. À la poursuite et insistance du Sieur Claude Brosse, syndic desdites communautés, contre les créanciers d'icelles.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1605-09-07. Fontainebleau][Acte. 1606-08-05. Paris][Acte. 1607-03-03. Paris][Acte. 1607-03-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336544734

Notice n° :  FRBNF33654473