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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1605-11-24. Paris]

Titre(s) : Arrest (du conseil d'Estat)... pour la descharge des taxes faites sur les officiers des eaues et forests... en consequence de l'edict de revocation de la Chambre royale ; avec deffences... aux commissaires establis en ladite chambre de faire aucune poursuitte ny recherche alencontre des officiers desdites forests... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, 1605

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336544498

Notice n° :  FRBNF33654449