Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1605-05-11. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrest donné par le Roy, en son Conseil d'Estat, pour les marchans frequentans la riviere de Loire, & aultres fleuves descendans en icelle [Texte imprimé]; contre les maire et eschevins... d'Angers, par lequel est revocqué l'octroi de lever le double de l'impost de la Cloison d'Angers ; et fait deffences.. de plus le lever double, ains simple seulement
Publication : A Orleans, par Fabian Hotot, imprimeur ordinaire du Roy, & libraire juré de l'Université, à l'Imprimerie. M. D. CV.
Éditeur : Hotot, Fabien (15..-16.. ; imprimeur-libraire)
Description matérielle : 15-[1 bl.] p. ; in-8
Note(s) : Arrêt du Conseil rendu le 11 mai 1605. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt donné par le Roi, en son Conseil d'État, pour les marchands fréquentant la rivière de Loire, et autres fleuves descendant en icelle
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336544289
Notice n° : FRBNF33654428