Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-12-23. Paris]

Titre(s) : Règlement (du conseil d'Etat) concernant les fonctions et attributions des trésoriers et contrôleurs des ligues suisses [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654423k

Notice n° :  FRBNF33654423