Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-12-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du conseil d'Etat, des 23 décembre 1604 et 25 janvier 1605, en faveur de Charles Paulet, pour la perception du droit de dispense des quarante jours.) [Texte imprimé]

Publication : Angers : A. Hernault, 1605

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1605-01-25. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336544227

Notice n° :  FRBNF33654422