Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrests du conseil (d'Estat, des 26 octobre 1604, 28 février et 10 juin 1605, 28 avril et 7 août 1606) pour la liberté et soulagement du peuple, sur la révocation des permissions de vendre vin en gros en payant finances et autres commissions qui portoient des levées de deniers sur le peuple... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. L'Huillier et : P. Mettayer, 1606

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1605-02-28. Paris]
[Acte. 1605-06-10. Paris]
[Acte. 1606-04-28. Paris]
[Acte. 1606-08-07. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654400x

Notice n° :  FRBNF33654400