Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1603-05-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrets donnez au conseil d'Estat... (les 10 mai et 24 juillet 1603) au proffit des quatre huissiers ordinaires en icelluy, à l'encontre des huissiers, sergents, tant du grand conseil, requestes de l'hostel que tous autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. de Monstroeil, 1603

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1603-07-24. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654375j

Notice n° :  FRBNF33654375