Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1603-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... contenant la revocation du sel par impost en aucuns lieux... [Texte imprimé]

Publication : Rouen : imp. de M. Le Mesgissier, 1603

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654366k

Notice n° :  FRBNF33654366