Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-01-16. Lyon]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant reglement sur le payement qu'il veut estre faict à ses subjects des arrerages des rentes constituees sur les receptes generales & particulieres de ses finances en ce royaume [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la veusve Nicolas Roffet, sur le pont S. Michel, à la Rose blance. M. DCII

Éditeur : Roffet, Veuve de Nicolas (15..-1628)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Ornement au titre, bandeau et lettre ornée gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Estat du Roi, portant règlement sur le paiement qu'il veut être fait à ses sujets des arrérages des rentes constituées sur les recettes générales et particulières de ses finances en ce royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336543328

Notice n° :  FRBNF33654332