Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1601-01-16. Lyon]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy portant reglement sur le payement qu'il veut estre fait à ses subjects des arrerages des rentes constituées sur les receptes generales et particulières de ses finances... [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Morel, 1602
Description matérielle : In-8°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33654331x
Notice n° : FRBNF33654331