Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1598-04-05. Angers]

Titre(s) : Declaration du Roy pour la remise faicte par Sa Majesté au peuple, des arrérages des tailles, creuës, imposts du sel & gabelles. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par François Huby, dmeurant ruë S. Jacques, à l'Escu de Bourgogne. Jouxte la copie imprimée à Angers, par Anthoine Hernault, imprimeur ordinaire du Roy. M. D. XCVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Huby, François (15..-16.. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres du Conseil d'estat". - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi pour la remise faite par Sa Majesté au peuple, des arrérages des tailles, crues, impôts du sel et gabelles
- : Extrait des registres du Conseil d'état

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654298x

Notice n° :  FRBNF33654298