Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1597-06-00 ?]

Titre(s) : Reiglement et stile de procéder au Conseil privé du Roy mis par escrit et reformé au mois de juin 1597, par commandement de Monseigneur le Chancelier [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. de Montr'oeil, 1602

Description matérielle : In-8°. Pièce cart.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654271w

Notice n° :  FRBNF33654271