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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1596-09-28. Rouen]

Titre(s) : Ordonnances et statuts des maitres coffretiers-maltiers de la ville de Paris [renvoyés au lieutenant civil du Châtelet, par lettres patentes du Roi en son Conseil, du 28 septembre 1596 ; approuvés par le lieutenant civil le 22 octobre ; confirmés par lettres patentes du Roi en son Conseil, de novembre 1596, et renvoyés pour vérification au lieutenant civil par le Parlement, le 27 juin 1597] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1596-11-00]

Sujet(s) : Coffretiers de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336542607

Notice n° :  FRBNF33654260