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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1595-09-28]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'Estat, des cours de Parlement, Chambre des Comptes et Aydes, et ordonnances du Prévost des Marchans et Eschevins des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, pour le payement des rentes assignées sur l'Hostel de ladite ville. (28 sept. 1595-6 sept. 1614.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Huby, 1616

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654239d

Notice n° :  FRBNF33654239