Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1582-04-26]

Titre(s) : Ordonnance faicte par le Roy, sur les dons et recompenses que sa Majesté distribue à ses subiects & serviteurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1582)

Description matérielle : Pièce in-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336541483

Notice n° :  FRBNF33654148