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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1577-11-21]

Titre(s) : Arrests notables, édicts et déclarations du Roy portans règlement sur la levée des droits sur le cidre, bois, foing et charbon qui se vend et débite... et ce qui est légitimement deub aux officiers de cette ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Julien, 1652

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Du 21 novembre 1577 au 8 juin 1624

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654110d

Notice n° :  FRBNF33654110