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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1567-03-11]

Titre(s) : Arrest déffinitif par lequel est faict deffenses aux demoiselles Renée du Bellay et Anne Asse, les Religieux, Abbé et couvent de nostre Dame du Lauroux, les prieurs de sainct Aulbin d'Angers et de Sainct Macé... de lever ne exiger aucun péage et salage sur les bateaux et chalans chargés de marchandises en la rivière de Loire, à l'endroict de la seigneurie et baronnie du lieu de Treves (11 mars 1567) [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1626

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336540731

Notice n° :  FRBNF33654073