Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Montmorency, Henri de (1534-1614)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Saluces (Marquisat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1563-06-22. Au bois de Vincennes]

Titre(s) : Declaration du Roy sur le different d'aucuns escripts cy devant publiez soubz les noms de monsieur de Dampville, chevalier de l'ordre de Sa Majesté, capitaine de cent hommes d'armes, colonnal de sa cavallerie legiere dela les monts, gouverneur & son lieutenant general en Languedoc : Et du S.r Carles de Birague, gentilhomme de la chambre de sadicte Majesté, & gouverneur de Savillan. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1563 ?]

Description matérielle : 23 f. ; in-8

Note(s) : Précédé d'une requête de Montmorency-Damville, apostillée au Conseil le 8 avril 1563 (n. st.), de la procuration de C. de Birague entérinée à la sénéchaussée de Saluces le 12 mai 1563, de diverses lettres produites pour le procès, et dont deux procès verbaux de comparution au Conseil des 7 et 22 juin 1563. La signature du Roi est annoncée dans l'arrêt

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1563-05-12][Acte. 1563-04-08][Acte. 1563-06-07]

Sujet(s) : Montmorency, Henri de (1534-1614)  Voir les notices liées en tant que sujet Montmorency, Henri de (HA)Birague, Carles de (HA)Savoie (Actes Administratifs)Bailliage (Actes Administratifs)Montmorency (Actes Administratifs)

Indice(s) Dewey :  944.029 092 (23e éd.) = Histoire - France - 1559-1589 - Biographie  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336540584

Notice n° :  FRBNF33654058