Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1556-12-06. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest (du Conseil privé) et mandement portant que les commissaires députez par le Roy ne pourront partir sans congé [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Conseil privé (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654048t

Notice n° :  FRBNF33654048