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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1360-12-18. Paris]

Titre(s) : Règlement général sur les aydes et gabelles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Le titre de départ porte : Instructions faites par le Grand Conseil du Roy étant à Paris, sur la manière de lever l'ayde ordonnée pour la délivrance dudit Seigneur, et par la perfection de la pays et accord, traités entre le Roy notre sire et le Roy notre sire et le Roy d'Angleterre, faicte au mois de décembre l'an 1360

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654029j

Notice n° :  FRBNF33654029