Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640]

Titre(s) : Règlement des droits et salaires attribués aux greffiers attribués aux greffiers des notifications pour leurs droits de greffiers... suivant l'édit en forme de déclaration du mois de Mars... 1640 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654027v

Notice n° :  FRBNF33654027