Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724]

Titre(s) : (Arrêts du Conseil d'Etat sur les droits de péages, depuis 1724 jusqu'à 1730) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Recueil factice

Sujet(s) : Péages (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33653971k

Notice n° :  FRBNF33653971