Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1666/1746]

Titre(s) : [Recueil d'arrêts du Conseil concernant la manufacture de draps de Carcassonne.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux Catalogue imprimé des actes royaux n° 12794 bis. - 1666-1746

Sujet(s) : Manufacture de draps de Carcassonne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336539571

Notice n° :  FRBNF33653957