Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-09-15]

Titre(s) : Liste générale des Conseils établis en exécution de la déclaration du Roi, du 15 septembre 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. Royale, 1716

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33653949d

Notice n° :  FRBNF33653949