Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1628/1631]
Titre(s) : Recueil des ordonnances, reiglements et arrests (du Conseil d'Etat et de la Cour des aides) touchant les offices de greffiers des despris et courtages [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Deshayes, 1631
Description matérielle : In-4°, 23 p.
Note(s) : 1628-1631
Sujet(s) : Greffiers des despris (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336539409
Notice n° : FRBNF33653940