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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1628/1631]

Titre(s) : Recueil des ordonnances, reiglements et arrests (du Conseil d'Etat et de la Cour des aides) touchant les offices de greffiers des despris et courtages [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Deshayes, 1631

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Note(s) : 1628-1631

Sujet(s) : Greffiers des despris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336539409

Notice n° :  FRBNF33653940

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