Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil de plusieurs arrêts tant du Conseil que des compagnies souveraines, pour justifier que toutes les oppositions au titre des offices, et pour deniers, doivent être signifiées aux gardes-rôles des offices de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, (1674)

Description matérielle : In-fol.

Sujet(s) : Gardes-rôles des offices (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33653937d

Notice n° :  FRBNF33653937