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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil d'arrêts du Conseil d'Etat du Roi et de la Cour des aides, portans règlement général pour l'exercice et fonctions des charges des officiers des élections [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1668

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Elus (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336539331

Notice n° :  FRBNF33653933