Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1556/1718]

Titre(s) : Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & les faillites & banqueroutes. [Texte imprimé]

Publication : . - A Rouen, chez Jacques Besongne, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis à vis la grande porte du Palais, aux armes de France. M. DCC. XVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?) Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 part. en 1 vol. ; in-12

Note(s) : La seconde part. a pour titre : "Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy au sujet des lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & concernant les faillites et banqueroutes. Depuis 1684 jusqu'à present". - Faux-titre :. - Arrêts du Conseil

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlements du Roi concernant la juridiction consulaire, les lettres, billets de change, et billets payables au porteur, et les faillites et banqueroutes.

Sujet(s) : Consuls (Actes Administratifs)
Consulats (ou Juridictions consulaires) (Actes royaux)

Notice n° : FRBNF33653922