Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1556/1718]

Titre(s) : Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & les faillites & banqueroutes. [Texte imprimé]

Publication : . - A Rouen, chez Jacques Besongne, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis à vis la grande porte du Palais, aux armes de France. M. DCC. XVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 part. en 1 vol. ; in-12

Note(s) : La seconde part. a pour titre : "Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy au sujet des lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & concernant les faillites et banqueroutes. Depuis 1684 jusqu'à present". - Faux-titre :. - Arrêts du Conseil


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlements du Roi concernant la juridiction consulaire, les lettres, billets de change, et billets payables au porteur, et les faillites et banqueroutes.


Sujet(s) : Consuls (Actes Administratifs)
Consulats (ou Juridictions consulaires) (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33653922



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

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1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

2 parties d'exemplaires regroupées

F-25355 ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
F-25355
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2
F-25356
support : livre
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