Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (recueil). 1611-04-23/1623-04-29]

Titre(s) : Recueil des arrrsts (sic) du Conseil d'estat du Roy portant règlement des droicts de confirmation deubs à Sa Majesté à son advènement à la couronne, de tous offices de judicatures, de finances et autres... (du 23 avril 1611 au 29 avril 1623) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1625

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Confirmation (Droits de) (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336539211

Notice n° :  FRBNF33653921