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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-04-21]

Titre(s) : Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670, 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Arrêts du Conseil

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1670-03-23][Acte. 1673-04-22][Acte. 1674-11-12][Acte. 1677-09-27][Acte. 1679-08-08]

Sujet(s) : Chancelleries (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336539153

Notice n° :  FRBNF33653915

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Document numérique : 

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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