Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1670-04-21]
Titre(s) : Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670, 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 20 p.
Note(s) : Arrêts du Conseil
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1670-03-23][Acte. 1673-04-22][Acte. 1674-11-12][Acte. 1677-09-27][Acte. 1679-08-08]
Sujet(s) : Chancelleries (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336539153
Notice n° : FRBNF33653915