Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1674/1677]
Titre(s) : Recueil des arrests rendus en exécution du règlement fait par le Roy à Poitiers le 4. novembre 1651. Contenant les qualitez de ceux qui doivent être exempts du logement de gens de guerre, & de la fourniture de l'ustancile dans toutes les villes de ce royaume [Texte imprimé]
Publication : A Paris, M.DC.LXXXIX
Description matérielle : 12 p. ; in-fol.
Note(s) : Contient six arrêts du Conseil d'Etat des années 1674 à 1677
Sujet(s) : Armée (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336539002
Notice n° : FRBNF33653900
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1674-12-18. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 18 décembre 1674. Portant règlement pour les logemens de gens de guerre
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 18 décembre 1674 portant règlement pour les logements de gens de guerre
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1676-03-18. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du roy. Du 18 mars 1676. Servant de règlement entre les maires & eschevins, & les habitans des villes, pour le logement des gens de guerre, conformément au reglement du 4 novembre 1651
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi. Du 18 mars 1676. Servant de règlement entre les maires et échevins et les habitants des villes pour le logement des gens de guerre
_________________________ Sous-notice [3] _________________________
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1676-04-16. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy portant règlement pour les officiers royaux & autres, qui sont exempts du logement des gens de guerre
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant règlement pour les officiers royaux et autres qui sont exempts du logement des gens de guerre
_________________________ Sous-notice [4] _________________________
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1676-11-15. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy. Du 15 novembre 1676. Portant règlement général pour les logements des gens de guerre, & de ceux qui en doivent être exempts dans toutes les villes de ce royaume
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 15 novembre 1676 portant règlement général pour les logements des gens de guerre, et de ceux qui en doivent être exempts dans toutes les villes de ce royaume
_________________________ Sous-notice [5] _________________________
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1676-12-04. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy. Du 4 décembre 1676. Qui assujettit au payement de l'ustancile pour ses troupes, les officiers des greniers à sel
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 décembre 1676, qui assujettit au paiement de l'ustensile pour ses troupes, les officiers des greniers à sel
_________________________ Sous-notice [6] _________________________
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1677-01-15. Saint-Germain-en Laye]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui assujettit les fermiers des bénéficiers au logement des gens de guerre & fait deffences à la Cour des Aydes d'en conôître. Du 15 janvier 1677
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui assujettit les fermiers des bénéficiers au logement des gens de guerre et fait défense à la Cour des aides d'en connaître. Du 15 janvier 1677