Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dubost (avocat en Parlement)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité [Texte imprimé], démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost,...

Publication : Paris : G. Lamesle, 1759

Description matérielle : 3 vol. (XIV-729, VIII-545, VIII-432-87 p.) ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Jurisprudence du Conseil, sur les amortissemens, et franc-fiefs

Sujet(s) : Amortissement (Droit d') (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33653898b

Notice n° :  FRBNF33653898