Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1950-12-15. Bruxelles]

Titre(s) : Annexe à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douabiers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. Appendix to the Convention... Nomenclature douanière. Tariff nomenclature [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : impr. Lesigne, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., IV-91 ff. [Don 351077] -VIId-

Note(s) : Bilingue

Autre(s) auteur(s) : Conseil de coopération douanière. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33628615v

Notice n° :  FRBNF33628615