Notice de collectivité

  • Notice
Conseil de coopération douanière forme internationale français
Customs co-operation council forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur
Naissance :  1950-12-15

Créé par une Convention signée à Bruxelles le 15-12-1950, à la suite des travaux du Groupe d'études pour l'Union douanière européenne réuni depuis le 12-09-1947. - En juin 1994, le Conseil a adopté la dénomination officieuse "Organisation mondiale des douanes". La Convention portant création de l'Organisation n'ayant pas été amendée, son nom officiel demeure "Conseil de coopération douanière".

Adresse :  Rue de l'industrie, 26-38, B-1040 Bruxelles

Forme(s) rejetée(s) : 
< CCC
< CCD
< OMA
< OMD
< WCO
< Organisation mondiale des douanes
< Organización mundial de aduanas
< World customs organization
< Conseil de coopération douanière (Bruxelles)

Source(s) : 
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises : notes explicatives, 1996
YIO 1994-1995, 1995-1996



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 1421 7049 , cf. http://isni.org/isni/0000000114217049
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118855060
Notice n° :  FRBNF11885506

Création :  85/04/05
Mise à jour :  08/09/23

Notices bibliographiques liées

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