Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union industrielle et commerciale (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La taxe annuelle sur les bénéfices non distribués [Texte imprimé] : textes et commentaires administratifs de la loi du 31 décembre 1936, des décrets des 28 mai 1937, 30 décembre 1937 et 14 juin 1938

Publication : Paris : Éditions de l'Union industrielle et commerciale, 1938

Impression : Bar-le-Duc (Meuse) : imprimerie Edmond Jolibois

Description matérielle : 1 vol. (96 p.) ; in-8

Note(s) : Index

Sujet(s) : Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux -- France -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 67 (23e éd.) = Impôts sur les sociétés (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 336.440 904 (23e éd.) = Finances publiques - France - 1900-1999  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336223801

Notice n° :  FRBNF33622380