Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Stil, et reglement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roy, pour estre suivi & observé par les commissaires qu'elle a deputez à la verification des debtes des communautez villageoises, & par les parties procedans pardevant lesdits commissaires. [Texte imprimé]

Publication : A Grenoble, par Pierre Verdier, imprimeur ordinaire du Roy, & de la Cour du Parlement, à la grand sale du Palais. M. DC. XIX.

Éditeur : Verdier, Pierre (158.?-164.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Stil, et règlement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roi, pour être suivi et observé par les commissaires qu'elle a deputés à la vérification des dettes des communautés villageoises, et par les parties procédant pardevant lesdits commissaires

Sujet(s) : Dauphiné (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33615401p

Notice n° :  FRBNF33615401