Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1883-08-25]

Titre(s) : Loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883 [Texte imprimé] : (46 et 47 Victoria, chap. LII) / traduite et annotée par Ch. Lyon-Caen,...

Publication : Paris : Imp. nationale, 1888

Description matérielle : LXXXVII-212 p. ; in-8°

Collection : Collection des principaux codes étrangers

Lien à la collection : Collection des principaux codes étrangers  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Lyon-Caen, Charles (1843-1935). Traducteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Société de législation comparée. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Comité de législation étrangère. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb334636154

Notice n° :  FRBNF33463615