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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret sur la circonscription des paroisses de Paris, séance du 4 février 1791 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1791])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Au bas de la p. 1 : "Procès-verbal, n° 553"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33337979c

Notice n° :  FRBNF33337979