Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-08-12]

Titre(s) : Décret sur l'organisation des gardes nationales [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de H. Fournier, (s. d.)

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Texte incomplet. - La date figure seulement au titre de départ

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte (Recueil). 1791-08-2/1791-08-2]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb333379781

Notice n° :  FRBNF33337978