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Titre(s) : Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864 [Texte imprimé] : (édition de 1883 avec le supplément de 1890) / traduit et annoté par le Cte Jean Kapnist,...

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1893

Description matérielle : In-8°

Collection : Collection des principaux codes étrangers

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Autre(s) auteur(s) : Russie  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Kapnist, Jean (comte). Traducteur. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Société de législation comparée. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Comité de législation étrangère. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Code d'organisation judiciaire. 1890]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb333041476

Notice n° :  FRBNF33304147